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SCTL

Société Civile des Terres du Larzac


Une expérience pilote

La création de la Société Civile des Terres du Larzac (SCTL) et la mise à disposition des terres du Larzac par l'Etat au paysans et habitants du plateau le 29 avril 1985 a permis d'officialiser la fin de la lutte contre l'extension du camp militaire suite à l'annonce de l'arrêt de ce projet par le Président de la république François Mitterand en juin 1981.

Gérants SCTL

Par la formule original du bail emphytéotique entre l'Etat et la Société Civile des Terres du Larzac la sécurité de l'utilisation de l'espace à des fins agricoles et pacifiques est assurée pour une durée de 99 ans. Grâce à ce transfert de responsabilité, la Société Civile des Terres du Larzac assure toutes les charges de propriétaire, à l'exception du droit de vendre.

La Société Civile des Terres du Larzac constituée de tous les fermiers et résidents est administrée par un conseil de gérance de 11 membres. Il attribue les exploitations, fixe les montants des baux ruraux et élabore les règles de gestion entre les différents usagers du foncier (agriculture, chasse, tourisme, etc.).

Par son implantation géographique sur 12 communes, elle est un des outils de l'aménagement du territoire avec les mairies, le Parc régional des grands causses et les associations.

Menée depuis 28 ans, l'expérience de ce «laboratoire foncier» comme l'imaginait Bernard Lambert, est unique en France. Conformément à l'acquit du vécu de la lutte (1971/1981), les habitants du Larzac ont prouvé que la gestion collective de l'usage de la terre était non seulement souhaitable mais possible à une grande échelle.

En permettant de revitaliser les fermes (+ 25% de paysans), de favoriser l'installation en fermage avec des baux de carrière, la Société Civile des Terres du Larzac préfigure les outils qui pourraient voir le jour pour lutter contre la désertification et/ou l'artificialisation des terres.

Historique

 

29 novembre 1984 : Assemblée générale constitutive de la S.C.T.L.
 
29 avril 1985 :  Signature du bail emphytéotique entre l'Etat et la  S.C.T.L.
 
1985 :  Inventaire et classement des terres
 
1985 / 1986 :  Signatures des baux ruraux de carrière ou à long terme avec les agriculteurs, et prêts à usage avec les non agricoles
  Signature des baux de chasse
 
1986 / 2003 : Mise au point de la valeur d'usage des maisons d'habitation 
  Participation à la création de nouveaux outils de gestion collective du foncier
 
2005  : Gestion forestière : restitution du programme Acta de l'étude sylvo-pastorale
 
2010/2011 : Projet de création filière bois : travail de partenariat Etat – communes Millau, St Affrique – Parc naturel régional des grands causses – Région Midi-Pyrénées.
 
Avril 2013  : Création de l'association les bois du Larzac, association de préfiguration pour la mise en place d'une société de gestion du bois (FSE, Adefpat, Région Midi-Pyrénées, PNR Grands Causses)
 
Juillet 2013  : Signature de l'avenant du bail emphytéotique pour une durée de 38 années
  Jusqu'au 30 avril 2083.         

Patrimoine foncier

Implantée sur le territoire de 12 communes et 4 cantons de l'Aveyron.

Superficie gérée :  6 378 hectares

Parcours : 3 397 hectares 53,25 %
Terres labourables : 816 hectares  12,80 %
Bois pacageables :  2 157 hectares 33,82 %
Bâti : maisons et exploitations 8 hectares 0,13%

   

ferme

 

Gestion immobilière

- 56 baux ruraux dont 20 fermes avec siège d'exploitation
- 28 prêts à usage (mise à disposition de bâtiments pour des non-agriculteurs)
- 11 baux de chasse signés avec des associations communales.

  

Pour toute demande de renseignement, contactez :

SCTL - Montredon - 12100 La Roque Ste Marguerite
Contact par courriel

Tél. : 05 65 62 13 39