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Les atouts de la SCTL

 

Parmi les nombreuses réalisations de la SCTL, quatre sont plus significatives :

  • les baux de carrière ou bail à long terme
  • les prêts à usage
  • le calcul de la valeur d'usage
  • les baux de chasse

Les baux de carrière

Seuls 0,5 % des agriculteurs en France bénéficient de baux leur garantissant de pouvoir rester sur leur exploitation jusqu'à l'âge de la retraite. La SCTL a fait le choix d'accorder à tous ses fermiers cette sécurité indispensable pour pouvoir accomplir correctement son activité professionnelle.

Contrairement à la majorité des biens loués en Aveyron, toutes les parcelles de terre, lande ou bois pacageable (6 300 ha) ont été expertisées conjointement par les agriculteurs, la D.D.A.F, la SAFALT et la Chambre d'agriculture, afin de déterminer leur valeur agronomique. Cette opération a permis de déterminer des valeurs locatives justes et acceptées par tous en dehors de toute spéculation ou de toute pression.

Les prêts à usage

Pour le patrimoine bâti n'ayant aucune vocation agricole, la SCTL a utilisé une forme de contrat peu connu : le prêt à usage. Vu l'état d'abandon extrême de la majorité de ces bâtiments, toute location était impossible. Par cette forme de prêt, la SCTL met gratuitement à disposition le bien avec obligation pour le bénéficiaire de restaurer. A son départ il sera indemnisé par son successeur, selon le principe de la valeur d'usage, des travaux effectués.

Le calcul de la valeur d'usage

La grande dégradation de nombreux bâtiments abandonnés depuis plusieurs dizaines d'années pour certains, nécessitait des travaux importants de restauration voire de reconstruction.

Le souci constant de la SCTL était de permettre la réhabilitation du patrimoine tout en garantissant à celui qui en était l'auteur, de pouvoir retrouver le fruit de son travail à la fin de son bail. La SCTL ne pouvait investir, ses seules rentrées financières, le montant des fermages, ne le permettaient pas. Ce sont donc les fermiers ou les bénéficiaires des prêts à usage qui réalisent entièrement les travaux.

Cette situation a obligé la SCTL à imaginer un système d'indemnisation : la possibilité pour les usagers de retrouver le montant investi dans la restauration de(s) bâtiment(s) déduit de la vétusté. Par ce calcul d'indemnisation, tout locataire est encouragé à investir sans crainte de le faire en pure perte comme cela est trop souvent malheureusement le cas ailleurs.
 

Suite à une demande de l’association « Terre de liens » qui publie un document sur la transmission des fermes,  la SCTL répond aux questions et présente son retour d’expérience sur le principe de calcul de la valeur d’usage.

 

Les baux de chasse

Grâce à la SCTL la totalité des terres convoitées à l'époque par l'armée, échappe à cette nouvelle plaie que représentent les chasses privées. Dès le début 1985, il a été décidé d'octroyer des baux gratuits aux sociétés de chasse communales. La seule chasse privée présente sur les terres d'un propriétaire ayant vendu à l'armée, et cédées par l'Etat à la SCTL a été démantelée pour être remise à disposition des chasseurs locaux.

Bien que de nombreux fermiers ne soient pas eux-mêmes chasseurs, la possibilité d'entente entre paysans et autres utilisateurs de l'espace est possible. Aujourd'hui des activités diverses de loisirs s'organisent sur le Larzac. La gestion d'un ensemble foncier important permet des ententes avec les anciens et ces nouveaux passionnés du Causse.